Rapport sur les résultats

2.1 Cantons

Tous les cantons se sont exprimés dans le cadre de la consultation, à l’exception du Tessin et de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La majorité des participants se sont prononcés en faveur de la présente ordonnance. Les cantons de Fribourg, de Lucerne, de Schaffhouse et de Schwyz considèrent que la réglementation prévue dans le projet d’ordonnance est judicieuse et renoncent à la compléter ou à l’amender.

Le canton de Zurich salue explicitement le fait que, dans l’ordonnance, le choix des domaines à bloquer se fasse en fonction du volume de données consommées, en lien notamment avec le streaming vidéo. Le canton d’Argovie considère lui aussi que les mesures prévues sont pertinentes et se réjouit particulièrement de l’implication du secteur des télécommunications concerné, dont le concept a servi de base à l’ordonnance.

Plusieurs cantons reprochent le fait qu’aucune information concrète ne soit fournie concernant la réduction estimée de la consommation énergétique à laquelle les mesures prévues par l’ordonnance devraient aboutir. Selon eux, il est par conséquent plus difficile d’évaluer pleinement l’efficacité des blocages DNS et des désactivations de fréquences proposés (AI, AR, BE, BS, GE, GL, NW, SO, TG, UR, VD, ZG).

Certains cantons se demandent en outre si la réduction proposée du trafic de données au moyen de blocages DNS est efficace et si les bandes de fréquences peuvent ainsi être désactivées sans entraver le fonctionnement du réseau mobile sur l’ensemble du territoire (BS, GL, SO, UR).

Le canton de Genève considère que les autorités d’exécution, l’Office fédéral de la communication (OF-COM) et l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) doivent impérativement disposer de moyens de contrôle étendus afin de garantir l’effectivité des mesures entre tous les concessionnaires.

Les cantons d’Obwald et de Zurich remarquent que le rapport explicatif n’expose pas suffisamment les répercussions des mesures prévues sur le concept de communication des autorités en cas de crise. En cas d’application des mesures de gestion réglementée, le recours aux réseaux sociaux comme canaux de diffusion d’informations officielles ne sera guère indiqué, puisqu’il ne sera plus possible d’accéder à ces médias via le réseau mobile. Il faut donc impérativement s’assurer que la Confédération puisse informer en tout temps la population au moyen de l’application Alertswiss ou, tout au moins, par le biais d’une technologie de communication unidirectionnelle qui ne soit pas basée sur des données et permette de couvrir l’ensemble du territoire. S’agissant des mesures proposées, le canton d’Argovie souligne la nécessité d’opter pour une communication rapide et transparente à l’égard du public, auquel il accorde la priorité.

À l’instar du canton de Zurich, le canton de Vaud fait remarquer que les jeunes utilisent fréquemment les réseaux sociaux pour s’informer. Les blocages DNS et l’accès restreint qui en résulte auraient donc tendance à toucher davantage la population jeune, la privant ainsi des canaux d’information qu’elle privilégie. Dans la mesure où le blocage de domaine est limité au réseau mobile et que l’accès aux plateformes concernées peut être maintenu via des connexions internet privées, le canton de Zurich considère qu’il est justifié d’instaurer des restrictions en cas de pénurie grave d’électricité.

Pour les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Zoug, le lien entre la nouvelle ordonnance et la modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l’approvisionnement en électricité) du DETEC (OFCOM), qui était en consultation jusqu’au 16 février 2024, n’est pas clair. Selon eux, il est essentiel de comprendre la corrélation qui prévaut entre ces ordonnances, car elles portent toutes deux sur la question des pénuries d’électricité dans les réseaux mobiles.