Rapport sur les résultats

2.3 Associations faîtières

Cinq organisations faîtières se sont prononcées sur le projet d’ordonnance, et deux d’entre elles ont fourni un retour détaillé. L’Union syndicale suisse (USS) approuve le projet sans émettre de réserve particulière. Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) estime lui aussi que la Suisse doit se préparer à une éventuelle pénurie d’électricité. Il salue à cet égard le concept mis au point par les différents secteurs en guise de préparation à une telle situation, et soutient par conséquent le projet d’ordonnance présenté. L’Association des communes suisses renonce à prendre position. L’Union patronale suisse renvoie le dossier à economiesuisse, conformément à la répartition prévue entre elles. Pour assurer un traitement égal de toutes les branches, economiesuisse ne se prononce pas sur les aspects sectoriels des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité, et renonce donc également à prendre position.

Economiesuisse souligne toutefois que le projet de modification de l’ordonnance du 9 mars 2017 sur les services de communication (OST) du DETEC (OFCOM) relatif aux mesures de renforcement des réseaux mobiles contre les perturbations de l’approvisionnement en électricité est redondant au regard de la présente ordonnance ; elle réitère donc son rejet de la révision de l’OST.

L’Union syndicale suisse (USS) se réjouit que la priorité soit donnée au réseau fixe, car celui-ci permet un transport de données plus écoénergétique que le réseau mobile. Bien qu’allant à l’encontre de la neutralité du réseau inscrite dans la loi, les blocages DNS prévus doivent être acceptés, l’objectif de l’ordonnance étant de contribuer de manière adéquate à surmonter une pénurie d’électricité. En outre, cette mesure repose elle aussi sur une base légale, à savoir l’art. 48a de la loi sur les télécommunications (LTC).

Art. 1b

Le SAB demande de renoncer à l’échelon 3 prévoyant la désactivation des sites de macro-antennes. Lors de précédentes situations de crise durant lesquelles les voies de circulation et de communication avaient été interrompues, l’expérience a en effet montré que la population avait un besoin accru d’information et de communication. Il est à noter que ce besoin porte essentiellement sur les informations et les contacts personnels, et non sur les offres de divertissement telles que les services de streaming. Selon le SAB, la désactivation des installations de radiocommunication mobile n’est pas justifiable, en particulier dans les campagnes et dans les régions de montagne, où il n’y a pas d’infrastructures mobiles redondantes.