Rapport explicatif

La Confédération dépense chaque année plus de 11 milliards de francs pour le trafic. Pour alléger les finances fédérales, il est prévu de différer un peu les investissements dans l’infrastructure de transport. Cet ajournement vaudra tant pour les projets fédéraux (infrastructure ferroviaire, routes nationales) que pour les contributions octroyées par la Confédération aux infrastructures de transport cantonales (routes cantonales, projets d’agglomération). Les projets en cours seront en principe menés à terme comme prévu. Pour le reste, le maintien de la qualité et l’exploitation primeront l’aménagement du réseau routier. Dans le domaine du transport régional de voyageurs, le Conseil fédéral entend relever le degré de couverture des coûts. Il appartiendra aux entreprises de transport de déterminer dans quelle mesure il est nécessaire à cet effet d’augmenter le financement par les usagers. Cette mesure permettra de réduire légèrement les contributions publiques (Confédération et cantons). Enfin, le Conseil fédéral ne veut plus soutenir les aéroports régionaux qu’en fonction des intérêts de la Confédération. De même, il entend renoncer aux aides financières nouvellement prévues en lien avec le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs (trains de nuit) et l’électrification du trafic local.

Le groupe de tâches Formation et recherche a enregistré une forte croissance ces dernières années, la Confédération y consacrant désormais plus de 8 milliards de francs par an. Les mesures d’allégement prévues à cette égard visent à augmenter la contribution financière des utilisateurs (par ex. hausse des taxes d’études), à réduire le nombre d’instruments et de canaux d’encouragement ainsi que les taux de subventionnement (réductions des contributions octroyées au FNS, à Innosuisse et à la recherche de l’administration fédérale), ou encore à mieux respecter les compétences des cantons ou du secteur privé (contributions à des projets menés dans les hautes écoles ainsi qu’aux secteurs de la formation professionnelle et de la formation continue).

Pour ce qui est de la politique climatique et de la politique énergétique, le Conseil fédéral entend mettre l’accent sur les nouveaux instruments d’encouragement acceptés par la population en 2023 (décarbonation ainsi que programme d’impulsion de remplacement des installations de production de chaleur et mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique). En contrepartie, le Programme Bâtiments, qui existe de longue date, ne sera pas reconduit en raison des risques d’effets d’aubaine considérables qu’il comporte. Pour la même raison, le Conseil fédéral prévoit également de supprimer l’aide directe aux entreprises qui réalisent des projets pilotes et des projets de démonstration.

Dans l’agriculture, le Conseil fédéral ne veut pas toucher aux subventions qui ont une incidence directe sur le revenu agricole. Il propose toutefois de supprimer ou de réduire les subventions qui vont à l’industrie de transformation au lieu de profiter aux paysans (aides à la production animale, mise aux enchères des contingents tarifaires, contributions à l’élimination des déchets d’abattage), les mesures spécifiques aux produits qui bénéficient déjà d’une protection douanière (promotion de la qualité et des ventes), ainsi que les mesures dont le subventionnement trop élevé par la Confédération est à l’origine d’incitations inopportunes (contributions à la qualité du paysage couvrant 90 % des coûts).

Dans le domaine de la coopération internationale, le Conseil fédéral entend définir de nouvelles priorités dans les années à venir (suspension des dépenses

jusqu’en 2030). De ce fait et eu égard aux décisions les plus récentes du Parlement quant à la réduction de certaines dépenses par rapport au budget 2025, le Conseil fédéral devra revoir les priorités qui ont été fixées dans le message sur la stratégie