Rapport explicatif

de coopération internationale 2025-2028. Il communiquera les détails de ces modifications dans le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027.

Au niveau de la culture et du sport, le Conseil fédéral compte procéder à des réductions ponctuelles de l’encouragement, ou revoir à la baisse certaines aides financières de grande ampleur. Il est possible de réduire les effets d’aubaine dans différents domaines (par ex. en abaissant les taux de subventionnement). Par ailleurs, les subventions octroyées à titre d’aide à la presse seront moins élevées qu’à l’heure actuelle. Les médias imprimés étant en perte de vitesse par rapport à d’autres canaux, le Conseil fédéral entend limiter le subventionnement à la distribution quotidienne de la presse régionale et locale et en exclure celle de la presse associative et de fondations, moins importante pour la formation de l’opinion. En outre, il compte redimensionner les services de la SSR destinés aux Suisses de l’étranger et en assurer le financement exclusivement au moyen de la redevance de réception.

Ces prochaines années, les dépenses de sécurité afficheront une hausse considérable, due à la croissance des dépenses de l’armée. Le Conseil fédéral n’entend prendre que deux mesures dans ce domaine : aucune prestation ne sera biffée, mais les utilisateurs devront en supporter les coûts (contrôles aux frontières dans les aéroports, indemnisation des établissements d’affectation des personnes astreintes au service civil).

Le Conseil fédéral prévoit d’autres mesures dans le domaine des finances et de l’économie. L’augmentation des dépenses consacrées à ces groupes de tâches tient,

d’une part, au versement aux cantons de la part des recettes tirées de l’imposition minimale de l’OCDE et, d’autre part, à l’évolution de la péréquation financière. Pour ce qui est de la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques, le Conseil fédéral entend revenir au montant en vigueur avant la hausse de 2022. La réforme avait pour objectif de permettre à la Confédération de réaliser des économies équivalentes dans la péréquation des ressources ; or c’est le contraire qui s’est produit, la Confédération versant aujourd’hui bien davantage d’argent aux cantons. Pour des raisons similaires, le Conseil fédéral entend également supprimer l’apport de la Confédération au fonds de développement régional. Le système de péréquation financière comprend déjà des instruments qui permettent de soutenir les régions structurellement désavantagées.

Le Conseil fédéral propose au total 59 mesures, dont 23 peuvent être appliquées sans modification légale (voir le chiffre 1.5). Ces mesures sont présentées ci-après avec leurs conséquences, bien qu’elles ne fassent pas partie du programme mis en consultation. Les 36 autres mesures exigent de remanier les lois correspondantes (voir les chapitres 2 et 3). Elles sont regroupées dans un acte modificateur unique et commentées dans le présent rapport.

Compte tenu de l’effet des mesures qui n’exigent pas de modification légale, le programme du Conseil fédéral permettra d’obtenir un volume d’allégement de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028. Les deux tiers de ce montant proviendront toutefois de mesures exigeant des modifications légales. La charge directe que ce programme fera peser sur les cantons est inférieure d’environ 140 millions de francs à ce que proposait le groupe d’experts.