Rapport explicatif

Figure 1 : Dépenses de la Confédération par groupe de tâches

Les dépenses de la Confédération continueront d’augmenter, même après la mise en œuvre des mesures d’allégement. Ces dernières servent à garantir en premier lieu le financement des dépenses liées à la prévoyance sociale et à l’armée, qui vont croissant. Dans le cas de l’armée, les charges effectives progresseront encore considérablement jusque dans les années 2030.

1.3 Solutions rejetées

En dehors du programme d’allégement budgétaire qui fait l’objet du présent rapport, le Conseil fédéral a étudié la possibilité de limiter son action à la réduction des dépenses faiblement liées ou de trouver des solutions pour accroître encore les recettes. Le frein à l’endettement prévu dans la Constitution interdit en effet la contraction de nouvelles dettes.

Réductions portant exclusivement sur les dépenses faiblement liées

Près des deux tiers des dépenses de la Confédération sont entièrement régies par des prescriptions légales ou ne peuvent être pilotées différemment. Elles sont dès lors considérées comme fortement liées. En d’autres termes, seules les dépenses faiblement liées peuvent être diminuées lorsque le temps nécessaire au processus législatif manque. Ces dépenses concernent des groupes de tâches tels que la formation et la recherche, l’armée, l’agriculture, les relations avec l’étranger ou le domaine propre de l’administration. Pour obtenir le volume d’allégement nécessaire, il faudrait baisser ces dépenses d’environ 10 %. Le Conseil fédéral estime toutefois que les besoins supplémentaires de l’armée et de l’AVS ne peuvent justifier des réductions de cette envergure. C’est pourquoi il entend aussi apporter des corrections aux dépenses fortement liées. Il ne décidera de procéder à des coupes sévères dans les dépenses faiblement liées que si le programme d’allégement budgétaire 2027 doit être considérablement revu à la baisse, ne pas passer la rampe au Parlement ou échouer devant le peuple. Le Conseil fédéral et le Parlement seront bien obligés en pareil