Rapport explicatif

Consultation Rapport explicatif OEaux

Le Parlement a en outre déjà défini, à l’art. 9, al. 3 à 5, LEaux, des exigences proportionnées devant être respectées pour des raisons liées à la protection des eaux. De plus, l’art. 9, al. 6, LEaux sert déjà les intérêts du secteur agricole. En effet, si la modification d’une autorisation ou le retrait d’une approbation compromettait fortement l’approvisionnement de la Suisse en denrées issues de cultures agricoles importantes, le Conseil fédéral aurait la possibilité d’octroyer une dérogation de durée limitée, ce qui permettrait de continuer d’utiliser les produits phytosanitaires ou les substances actives concernés (art. 9, al. 6, LEaux).

5.4 Conséquences pour l’environnement

Les eaux contribuent fortement à la diversité biologique de la Suisse, car elles abritent une faune et une flore très variée Selon la substance active qu’ils contiennent, les pesticides pour lesquels le présent projet introduit des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique sont particulièrement toxiques pour les petits animaux, les algues et les plantes aquatiques vivant dans les eaux ; ils peuvent ainsi fortement réduire les effectifs de ceux-ci et, partant, la nourriture disponible pour les espèces de poissons et d’écrevisses. Les analyses biologiques des eaux montrent clairement que les populations de petits animaux ont fortement diminué, voire totalement disparu, dans les eaux où les substances actives concernées par la nouvelle réglementation étaient mesurées à des concentrations élevées. L’eau des cours d’eau s’infiltre en maints endroits dans les eaux souterraines, qui servent à produire environ 80 % de l’eau potable. Si l’eau d’infiltration est polluée, il en ira de même dans les eaux souterraines.

Les nouvelles valeurs limites permettent à la Confédération et aux cantons d’exécuter de manière mieux ciblée et plus efficace la législation sur la protection des eaux et, ainsi, de réduire la pollution des eaux par sept substances actives utilisées dans des pesticides particulièrement problématiques pour les eaux. Elles offrent aussi une meilleure protection aux petits animaux vivant dans les eaux ainsi qu’aux plantes aquatiques et aux algues contre les conséquences néfastes de ces sept pesticides. Cette protection accrue est également bénéfique pour les espèces de poissons et d’écrevisses.