Rapport explicatif

Consultation Rapport explicatif OEaux

2 Grandes lignes du projet

Sept substances autorisées dans des produits phytosanitaires, des produits biocides et des médicaments à usage vétérinaire ou humain (cf. tableau 1) ont été sélectionnées conformément à la procédure décrite plus haut sous « Contexte ». Elles sont présentes dans les eaux superficielles à des concentrations supérieures aux valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique.

Tableau 1 : Utilisations pour lesquelles les sept substances sélectionnées sont autorisées (état : 2025)

Substance Utilisations autorisées Produits phy- Produits Médicaments Médicaments

tosanitaires biocides à usage vété- à usage hu-

rinaire main

Diflufenican X

Diméthachlore X

Diméthénamide-P X

Fipronil X¹ X

Perméthrine X X X

Propyzamide X

Spiroxamine X

1) L’approbation du fipronil dans les produits biocides est échue depuis le 30 septembre 2023⁷. Les produits biocides contenant

cette substance peuvent encore être remis à l’utilisateur final durant deux ans suivant le retrait de l’homologation.

Pour que les cantons et la Confédération puissent prendre les mesures de protection des eaux superficielles qui s’imposent, de nouvelles valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique doivent être introduites à l’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau, n° 4, OEaux.