Rapport explicatif

Consultation Rapport explicatif OEaux

1 Contexte

La propreté des eaux doit être garantie pour que l’eau potable soit irréprochable et que la faune, la flore et les microorganismes aquatiques (organismes aquatiques) ne subissent pas d’atteintes liées à la présence de substances toxiques. En Suisse, plus de 30 000 substances chimiques sont employées tous les jours. Certaines d’entre elles nuisent aux organismes aquatiques ou menacent l’approvisionnement en eau potable.

En cas de pollution des eaux par des substances provenant de l’activité humaine, les autorités sont tenues de prendre des mesures (cf. art. 47 de l’ordonnance sur la protection des eaux [OEaux], RS 814.201, et art. 9, al. 3, de la loi fédérale sur la protection des eaux [LEaux], RS 814.20). Des valeurs limites sont fixées pour déterminer le seuil de danger. Si celles-ci sont dépassées, des mesures sont requises. Dans un tel cas, un examen au cas par cas n’est plus nécessaire.

L’annexe 2 OEaux contient ainsi des valeurs limites, appelées « exigences chiffrées relatives à la qualité des eaux ». Ces valeurs limites servent à protéger à la fois les eaux en tant que source d’eau potable et les organismes aquatiques. Le présent projet ne concerne que les valeurs limites visant à protéger les organismes aquatiques dans les eaux superficielles.

La charge en substances chimiques dans les eaux ne cesse de changer et les connaissances en la matière, d'évoluer. Il est donc nécessaire d’examiner régulièrement les valeurs limites prévues par l’OEaux et, le cas échéant, de les adapter. À ce sujet, il convient de se référer au rapport explicatif¹ du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relatif à la modification de l’OEaux du 13 février 2020².

Le Conseil fédéral fixe les valeurs limites visant à protéger les eaux (art. 9, al. 1, LEaux). Il a délégué cette tâche au DETEC, qui fixe si nécessaire des valeurs limites applicables à certaines substances (art. 45, al. 5, OEaux).

Ces valeurs s’appliquent aux substances qui entravent la reproduction, le développement et la santé des plantes, animaux et microorganismes sensibles (cf. annexe 2, ch. 11, al. 1, let. f, OEaux). Elles tiennent donc uniquement compte de la toxicité des substances pour les organismes aquatiques. Elles sont considérées comme justifiées du point de vue écotoxicologique.

Des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique ont été introduites pour la première fois avec la modification de l’OEaux du 13 février 2020 pour 19 substances actives utilisées dans des pesticides ainsi que pour trois médicaments. De récentes connaissances ont montré que dix substances actives utilisées dans des pesticides atteignent des concentrations nocives pour les organismes aquatiques dans les eaux superficielles et que, par conséquent, des valeurs limites sont en principe nécessaires du point de vue de la protection de l’environnement. Le présent projet définit de nouvelles valeurs limites pour sept de ces dix substances.

1.1 Évaluation des substances pour lesquelles de nouvelles valeurs limites sont fixées

Les substances pour lesquelles de nouvelles valeurs limites sont fixées dans l’OEaux ont été évaluées dans le cadre d’une procédure en quatre étapes.

1^reétape : identification des substances pour lesquelles un risque accru ne peut être exclu pour les organismes aquatiques. Il s’agit surtout de substances qui visent un effet biologique, donc de substances actives contenues dans des médicaments et des pesticides. Elles ont été identifiées sur la base de