Rapport explicatif

Consultation Rapport explicatif OEaux

4 Commentaire des différentes dispositions

Le tableau de l’annexe 2, ch. 11, al. 3, est complété par les exigences chiffrées applicables à sept substances. Ces nouvelles substances appartiennent au groupe des pesticides organiques et apparaissent par ordre alphabétique.

Les exigences chiffrées définies pour les expositions à court terme (toxicité aiguë) doivent être respectées à tout moment, alors que celles qui concernent les expositions continues (toxicité chronique) ne doivent pas être dépassées en moyenne sur une période de quatorze jours.

Depuis la modification de l’OEaux du 13 février 2020, une distinction est faite pour les pesticides organiques entre les eaux qui sont destinées à être utilisées comme eau potable et celles qui ne le sont pas. Si les exigences chiffrées justifiées du point de vue écotoxicologique sont inférieures à la valeur maximale de 0,1 μg/l fixée pour l’eau potable, elles s’appliquent dans toutes les eaux superficielles à des fins de protection des organismes aquatiques. Toutefois, si une de ces exigences est supérieure à 0,1 μg/l, elle ne s’applique que dans les eaux non destinées à être utilisées comme eau potable. Dans les eaux destinées à être utilisées comme eau potable, c’est l’exigence chiffrée de 0,1 μg/l qui s’applique en lieu et place de la valeur justifiée du point de vue écotoxicologique plus élevée. Tel est le cas pour trois (dimethachlore, diméthenamide-P, propyzamide) des sept substances nouvellement réglementées.

Le nom de chaque substance est précisé par un numéro CAS⁹. Lorsqu’une substance est composée de plusieurs isomères, le numéro CAS s’appuie sur l’isomère ou le mélange d’isomères avec lequel ont été effectués les tests écotoxicologiques desquels découlent les exigences chiffrées. Pour ces substances, il suffit d’analyser les mélanges d’isomères présents dans les eaux ; il n’est pas nécessaire d’analyser les isomères séparément.

Les exigences chiffrées portent sur les concentrations globales. Pour les substances qui apparaissent principalement en phase dissoute, seule la concentration dissoute doit être déterminée ; autrement dit, il ne faut pas analyser la part liée aux particules.