Rapport explicatif

Consultation Rapport explicatif OEaux

résultats d’analyses des eaux et de calculs, en tenant compte de leurs propriétés chimiques, physiques et écotoxicologiques.

2^eétape : intégration des substances identifiées lors de l’étape 1 dans le monitoring des eaux de surface (NAWA). Ce monitoring a permis de déterminer à quel point ces substances souillent les eaux suisses. Les substances retenues sont celles qui sont effectivement présentes dans les eaux suisses à des concentrations susceptibles de nuire aux organismes aquatiques. Le Centre Ecotox a ensuite proposé des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique élaborées conformément au manuel de l’Union européenne (UE) sur l’élaboration de normes environnementales^3,4. À cette fin, il s’est appuyé sur toutes les études disponibles issues des procédures d’homologation des pesticides et médicaments ainsi que sur la littérature scientifique. Les fabricants des substances concernées ont en outre été invités à lui remettre leurs éventuelles dernières études écotoxicologiques.

3^eétape : nouvelle évaluation du risque découlant des substances analysées dans le cadre du monitoring des eaux suisses en tenant compte des valeurs limites élaborées justifiées du point de vue écotoxicologique. Les valeurs limites ne sont nécessaires que pour les substances susceptibles, à l’avenir également, de porter atteinte à la qualité de l’eau. Ces trois étapes ont permis de conclure, en 2022, à la nécessité de fixer en principe des valeurs limites à l’annexe 2 OEaux pour onze substances utilisées dans des pesticides, afin de garantir une protection suffisante des eaux. L’une de ces substances actives, le flufénacet, a été radiée de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161) le 1^erjuillet 2025 et ne pourra plus être utilisée à compter du 1^erjanvier 2027. Cette radiation s’explique par la reprise, dans le droit suisse, de la décision de l’UE de ne plus renouveler l’approbation de cette substance. Étant donné que le flufénacet avait été approuvé uniquement pour une utilisation en tant que produit phytosanitaire, cette substance active ne portera plus atteinte à la qualité de l’eau une fois le délai d’utilisation échu. Il n’est donc plus nécessaire de fixer une valeur limite à son égard. Il reste par conséquent dix substances actives remplissant les critères suivants :

• elles ont été détectées dans plusieurs eaux suisses ces dernières années à des concentrations dépassant les valeurs limites écotoxicologiques élaborées, et

• leurs utilisations n’ont été ni interdites ni fortement restreintes au cours des deux dernières années.

4^eétape : utilisation autorisée dans des produits phytosanitaires, en 2023, de neuf des onze substances actives initialement sélectionnées lors de l’étape 3. Fin 2023, des experts de l’Union suisse des paysans (USP) et des services phytosanitaires cantonaux (SPC) ont évalué les effets potentiels, sur l’agriculture, de dépassements répétés et étendus des nouvelles valeurs limites écotoxicologiques. En vertu de l’art. 9, al. 3 à 5, LEaux, le service d’homologation doit examiner l’autorisation des produits phytosanitaires concernés s’il s’apparaît que des valeurs limites sont dépassées de manière répétée et étendue. S’il n’est plus possible de respecter les valeurs limites en imposant des prescriptions d’application supplémentaires, l’homologation de certains produits phytosanitaires ou l’approbation de certaines substances peuvent alors être retirées. Une fois l’examen réalisé, le Conseil fédéral peut renoncer, pour une durée limitée, à retirer l’autorisation ou l’approbation (art. 9, al. 6, LEaux) si ce retrait devait compromettre fortement l’approvisionnement du pays en denrées issues de cultures agricoles importantes.

Les experts agricoles ont évalué si des solutions non chimiques ou chimiques existaient en lieu et place des neuf substances actives utilisées dans des produits phytosanitaires, afin de protéger les cultures. Par solutions non chimiques, on entend les mesures phytosanitaires sans recours à des produits phytosanitaires chimiques (p. ex. désherbage mécanique [herse-étrille ou labour], utilisation d’auxiliaires