Rapport explicatif

Rapport explicatif AP-LGDE

Il va de soi que la stratégie doit être ajustée et révisée en cas d’incidences négatives.

Code de comportement⁸⁴:

Le code de comportement est un document interne décrivant les règles et les principes à respecter par l’entreprise, par les entreprises qu’elle contrôle et par ses partenaires commerciaux. Il fait état des exigences relatives aux droits de l’homme, aux normes environnementales et à l’éthique. Il a pour but d’asseoir des normes uniformes au sein de l’entreprise et auprès de ses partenaires commerciaux et d’éviter les incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement.

Politique de l’entreprise :

La « politique de l’entreprise » comporte l’ensemble des mesures et décisions matérialisant sa philosophie et sa vision, tout en restant relativement abstraite, au contraire des décisions concrètes relatives par ex. aux produits et aux sites de production ; elle régit notamment le comportement de l’entreprise vers l’extérieur (envers ses interlocuteurs) et vers l’intérieur (envers ses collaborateurs)⁸⁵. La politique de l’entreprise englobe son organisation intérieure et sa culture.

Dans une société anonyme, le conseil d’administration a notamment pour attribution intransmissible et inaliénable d’exercer la haute direction de la société (art. 716a, al. 1, ch. 1, CO). Dans ce cadre, il établit la politique de l’entreprise, y compris les objectifs et la stratégie permettant de la réaliser⁸⁶.

Système de gestion des risques et plan de gestion des risques :

Un système de gestion des risques décrit les méthodes utilisées par l’entreprise pour déterminer, analyser et pondérer les incidences négatives graves liées à l’activité commerciale dans la chaîne d’activité. Il doit permettre d’identifier et d’évaluer tous les risques importants. Il décrit l’approche appliquée pour réduire au minimum les risques ainsi que les principales étapes de la mise en œuvre des mesures décidées.

Pour être efficace, un système de gestion des risques doit comprendre un plan de gestion des risques. Celui-ci est indispensable pour mettre en œuvre un système de gestion des risques efficace. La loi ne prescrit pas le degré de détail du plan de gestion des risques, qui dépend du type et de la taille de l’entreprise.