Rapport explicatif

Rapport explicatif AP-LGDE

Let. a : elles identifient les domaines dans lesquels les incidences négatives sont les plus susceptibles de se produire et risquent d’être les plus graves

En vertu de cette disposition, les entreprises doivent déterminer et identifier les domaines dans lesquels les incidences négatives sont les plus susceptibles de se produire ou potentiellement les plus graves. Comme précisé plus haut, les risques doivent être évalués en fonction de la probabilité qu’ils se réalisent ainsi que de leur degré de gravité. Dans une usine, par exemple, le risque d’incendie est plutôt faible, mais s’il se réalise, il y a de fortes probabilités pour que les conséquences soient très graves.

Cette évaluation doit être effectuée sur la base d’informations auxquelles l’entreprise a accès, qui peuvent être ses propres données (provenant de processus commerciaux internes, de ses propres enquêtes, du mécanisme de signalement et de la procédure de recours) ou des informations externes (par ex. études, rapports d’ONG). Il s’agit d’informations et de données existantes livrées par l’activité commerciale de l’entreprise concernée, c’est-à-dire par les processus gérés directement, d’informations provenant d’entreprises qu’elle contrôle au sein du groupe ou de ses partenaires commerciaux de la chaîne d’activité.

Let. b : elles procèdent à une évaluation approfondie dans les domaines identi-

fiés au regard du contexte géographique, du secteur économique, du bien, du service et des partenaires commerciaux

Après avoir identifié les domaines ou risques où les incidences négatives sont les plus susceptibles de se produire ou potentiellement les plus graves, l’entreprise doit procéder à une évaluation plus approfondie. Plus une violation des droits de l’homme ou une atteinte à l’environnement est probable ou potentiellement grave, plus l’entreprise doit agir avec détermination (ainsi, un fournisseur provenant d’un pays jugé à haut risque de travail forcé devra faire l’objet d’un examen plus rigoureux qu’un fournisseur issu d’un pays où les standards de travail sont réputés stables). Il convient ici de tenir compte de la capacité de l’entreprise à exercer une influence sur le partenaire commercial pouvant causer, seul ou conjointement, l’incidence négative potentielle¹⁰¹.

Par conséquent, il faut consacrer les ressources à disposition pour une évaluation approfondie aux risques les plus élevés. Selon la disposition, l’accent doit être mis sur (i) le contexte géographique (par ex. profil de risque de pays, régions, zones de conflit), (ii) le secteur économique ou la branche (par ex. secteurs textile, agricole ou des matières premières), (iii) le bien/service présentant un risque particulièrement élevé (par ex. cacao, lithium) et (iv) les partenaires commerciaux (fournisseurs).

Let. c : elles veillent à ce que les partenaires commerciaux respectent le code de comportement