Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026

Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680), l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681), l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600), l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201), l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et l’ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82).