Rapport explicatif - OEaux
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 10 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 22 décembre 2025
Rapport explicatif sur la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) – Devoir de compte rendu des cantons en cas de sécheresse
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026
BAFU-D-0AFE3401/1268