Rapport explicatif - OEaux (Motion Jauslin)
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 17 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 22 décembre 2025
Rapport explicatif sur la modification de l’or donnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) ‒ Mise en œuvre de la motion 22.3702 Jauslin
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026
BAFU-D-8D013501/1144