Projet mis en consultation - OSites

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués

(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 32c, al. 4, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement² (LPE)

Art. 1, al. 1 et 2, phrase introductive

¹La présente ordonnance vise à garantir que les sites et les places de jeux pollués (art. 2, al. 2) seront assainis s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent.

²Elle règle les modalités du traitement des sites et des places de jeux pollués selon les étapes suivantes : …

Art. 2, al. 1, let. d, et al. 2 à 4

¹On entend par sites pollués les emplacements d’une étendue limitée pollués par des déchets. Ces sites comprennent :

d. les sites d’extinction d’incendie : sites pollués par des mousses anti-incendie contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

²On entend par places de jeux et espaces verts publics pollués (places de jeux pol luées) les sites accessibles au public qui appartiennent à des collectivités de droit pu- blic, dont les sols sont pollués par des substances dangereuses pour l’environnement et où des enfants en bas âge jouent régulièrement.

1 RS 814.68

2 RS 814.01

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