Rapport explicatif - OTAS
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 8 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 22 décembre 2025
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assai nissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681)
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026
BAFU-D-21FF3401/2612