Rapport explicatif - ORRChim (Produits à usage industriel)
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 47 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 22 décembre 2025
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) – Produits à usage industriel
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026
BAFU-D-21FF3401/2622