Rapport explicatif - OPICChim
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 9 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 22 décembre 2025
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82)
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026
BAFU-D-21FF3401/2614