Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs

Les impôts sur les huiles minérales (impôt et surtaxe sur les huiles minérales) grevant les carburants fossiles constituent la principale source des recettes de la Confédération qui servent à financer les tâches et les dépenses liées à la circulation routière. Ils alimentent le financement spécial pour la circulation routière (FSCR ; 1,3 milliard de francs en 2024), le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA ; 1,7 milliard de francs) et le budget général de la Confédération (1,3 milliard de francs). Le trafic routier joue un rôle central puisque le transport des personnes se fait à environ 80 % par la route.

Actuellement, l’impôt sur les huiles minérales s’élève à 76,82 centimes au litre pour l’essence et à 79,57 centimes pour l’huile diesel. En 2024, la Confédération a perçu au total 4,2 milliards de francs grâce à l’imposition sur les huiles minérales (bénéfice net, hors kérosène et combustibles). En 2019 (soit avant la pandémie de Covid), les recettes de l’imposition sur les huiles minérales s’élevaient encore à plus de 4,4 milliards de francs, et en 2015 à environ 4,6 milliards de francs.

Avec l’essor de la mobilité électrique et le recul consécutif des véhicules fonctionnant à l’essence ou au diesel, les recettes générées par les impôts sur les huiles minérales diminuent, de sorte que le financement des tâches et dépenses liées à la circulation routière ne sera plus assuré à l’avenir si aucune mesure n’est prise. Selon des estimations, environ 30 % des voitures de tourisme en 2030 et environ 70 % en 2040 seront des véhicules électriques à batterie (véhicules hybrides rechargeables inclus). Représentant environ trois quarts du parc automobile total, les voitures de tourisme sont le genre numériquement majoritaires, raison pour laquelle il est mis en avant dans le présent rapport.

Figure 1 : Évolution du parc de voitures de tourisme par type de motorisation1

Nombre de véhicules en millions

6.0

5.0

4.0

Pile à combustible à hydrogène Moteur à combustion

3.0

Hybride rechargeable

Batterie électrique

2.0

1.0

0.0

2020 2025 2030 2035 2040 20452050

Les autres genres de véhicules devraient connaître une évolution similaire à long terme. L’Annexe 1 indique la composition actuelle du parc de véhicules routiers immatriculés et la part de véhicules électriques. L’Annexe 2 présente l’évolution attendue par type de propulsion pour les véhicules utilitaires