Rapport explicatif

Figure 2 : Estimation des recettes (recettes brutes)

Recettes en millions de

francs

6'000

5'000

4'000

3'000

2'000

1'000

-

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques

Surtaxe sur les huiles minérales

Impôt de base sur les huiles minérales

Les répercussions sur les trois instruments de financement sont expliquées en détail dans les chiffres suivants.

1.2.2 Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Le FORTA sert à financer l'exploitation, l'entretien, l'aménagement et la construction des routes nationales ainsi que les contributions fédérales aux programmes de trafic d'agglomération. Les apports au FORTA sont principalement composés de la surtaxe sur les huiles minérales, de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette autoroutière), de l'impôts sur les véhicules automobiles et jusqu'à 10% de l'impôt sur les huiles minérales. L'ensemble de ces apports se montait à 2,65 milliards de francs pour l'année 2024, dont la majorité est assurée par la surtaxe sur les huiles minérales (1,69 milliards de francs). Ainsi, environ 60% des recettes du FORTA sont assurées aujourd'hui par la contribution des automobilistes lorsqu'ils font le plein d'essence ou de diesel.

Du côté des dépenses du FORTA, plus de la moitié servent à financer l'exploitation, l'entretien et l’aménagement des routes nationales, c'est-à-dire pour assurer chaque jour un trafic sûr, ce qui représente annuellement un montant de plus de 2 milliards de francs. Ensuite, entre 9 et 12% des dépenses du FORTA sont destinées au trafic d'agglomération. Il s'agit ici de contributions versées aux cantons afin de rendre les infrastructures de transport plus efficaces et durables dans les villes et les agglomérations. D'autres dépenses sont prévues pour l'achèvement du réseau des routes nationales. Finalement, le FORTA permet le financement des aménagements au sens d'accroissement des capacités et de grands projets. Ces projets ne représentent qu'environ 20% des dépenses du FORTA.

Le FORTA ne peut légalement pas s'endetter, il doit donc en permanence disposer de liquidités suffisantes. Cette liquidité est cependant en décroissance, elle s'élevait à 3,67 milliards de francs à la fin 2023 puis à 3,40 milliards fin 2024 avec des perspectives décroissantes pour les prochaines années.