Rapport explicatif

Dossiers en traitement au 31 décembre

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Les cantons sont confrontés à des recouvrements transfrontaliers dans des proportions extrêmement différentes. Près de la moitié de l’ensemble des demandes sortantes pendantes concernent trois cantons (Zurich, Argovie et Berne). Le canton de Zurich envoie chaque année environ 250 demandes à l’étranger, ce qui représente le même nombre de demandes envoyées par les 17 cantons qui en traitent le moins réunis. En 2024, sept cantons n’ont transmis aucune nouvelle demande à l’étranger.

Les chiffres concernant le nombre de demandes entrantes varient aussi fortement d’un canton à l’autre : plus de la moitié des demandes entrantes concernent cinq cantons (Zurich, Saint-Gall, Argovie, Berne et Thurgovie). Le canton ayant le plus grand nombre de demandes (Zurich) traite plus de cas que la moitié des autres cantons réunis. Six cantons n’ont pas reçu de demandes en provenance de l’étranger ou une seule en 2024.

Demandes pendantes en 2024. En blanc, les demandes sortantes ; en noir, les demandes entrantes

Il est frappant de constater que certains cantons envoient beaucoup moins de demandes à l’étranger sous l’empire de la CNY qu’ils n’en reçoivent. Cela s’explique en partie par le manque de ressources dans ces cantons et en partie par le manque de chances d’aboutir de la procédure à l’étranger. Les cantons frontaliers, en particulier, règlent un grand nombre de cas directement, sans s’adresser aux autorités centrales de la CNY, ou mandatent eux-mêmes des avocats à l’étranger pour qu’ils exécutent les titres. Ces cas n’apparaissent pas dans les statistiques.

Un sondage mené en 2020 auprès des autorités cantonales qui reçoivent et transmettent des demandes a révélé que chaque année plus d’un million de francs sont versés en Suisse depuis