Ordonnance sur les documents d’identité
Consultation 2025/34: Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens et modification d’autres ordonnances · 6 pages
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Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d’identité, OLDI)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité1 est modifiée comme suit:
L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
1 RS 143.116
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