Ordonnance RIPOL

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Ordonnance sur le système de recherches informatisées de police

(Ordonnance RIPOL)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance RIPOL du …¹ est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 1, let. a^bis, ch. 3

¹Dans l’accomplissement de leurs tâches légales, les autorités suivantes peuvent consulter des données directement en ligne:

a^bis. fedpol:

3. l’unité nationale chargée du traitement des données relatives aux passagers aériens:

- pour effectuer la comparaison automatique en vertu de l’art. 6, al. 1, de la loi du 21 mars 2025 sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)²,

- pour vérifier manuellement une concordance en vertu de l’art. 6, al. 2, LDPa;

II

L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

1

²RS …

2025-... «%ASFF_YYYY_ID»