Ordonnance sur les documents d’identité

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

fedpol DEI: Office fédéral de la police, Documents d’identité de l’Office fédéral de la police (service compétent de la Confédération, art. 12, al. 1, let. a,

LDI)

fedpol UIP: Office fédéral de la police (unité nationale chargée du traitement des données relatives aux passagers aériens, art. 12, al. 1, let a, LDI)

fedpol Pol: Office fédéral de la police en tant que service de police compétent de la Confédération (art. 12, al. 2, let. d et f, et art. 12, al. 3, LDI)

DFAE Ext A. ét.: Autorité d’établissement externe du DFAE pour les documents d’identité, les passeports provisoires et les passeports biométriques (art. 12,

al. 1, let. b, LDI) = représentation suisse à l’étranger

DFAE Int A. ét.: Autorité d’établissement interne du DFAE pour les passeports diplomatiques biométriques, les passeports de service biométriques et les pas-

seports provisoires (art. 12, al. 1, let. b, LDI)

DFAE Int Doc: Autorité d’établissement interne au DFAE pour les documents de voyage supplétifs

Cgfr: Corps des gardes-frontière (art. 12, al. 2, let. c, LDI)

Cant. A. ét.: Autorité d’établissement cantonale (art. 12, al. 1, let. b, LDI)

APP: Autorité d’établissement pour les passeports provisoires (art. 12, al. 1, let. b, LDI)

A. pol. Vérif. Id.: Autorités de police désignées par les cantons pour vérifier l’identité (art. 12, al. 2, let. d, LDI)

A. pol. Perte doc.: Autorités de police désignées par les cantons pour enregistrer les annonces de perte (art. 12, al. 2, let. e, LDI)

C. co.: Centre chargé de produire les documents d’identité ordinaires (art. 12, al. 1, let. c, LDI)