Rapport explicatif
Consultation 2025/34: Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens et modification d’autres ordonnances · 24 pages
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Département fédéral de justice et police DFJ
Berne, le 8 octobre 2025
Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens et de modifica-
tion d’autres ordonnances
Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation