Rapport sur les résultats
Consultation 2025/34: Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens et modification d’autres ordonnances · 9 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral de la police fedpol
Domaine de direction Prévention de la criminalité et droit PCD
Ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens et modification d’autres ordonnances Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Berne, le 18 septembre 2026