Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de la loi fédérale sur les établissements financiers

5.4.6 BNS

Le projet, s’il se concrétise, affectera la BNS surtout sur trois aspects de son mandat : garantir la stabilité des prix ; régler l’accès au système SIC ; et contribuer à la stabilité financière.

Pour garantir la stabilité des prix, la BNS doit veiller à ce que les conditions monétaires soient appropriées. Ces conditions sont déterminées par le niveau des taux d’intérêt et le taux de change. L’institution d’établissements de moyens de paiement est susceptible d’influer sur ces deux facteurs. Les taux d’intérêt pourraient augmenter si les transferts de dépôts des banques vers les établissements de moyens de paiement entraînent une hausse des frais de refinancement des banques, qui se répercutera sur le coût des crédits bancaires. Pour maintenir des conditions monétaires appropriées, la BNS pourrait être amenée à réagir par des baisses de taux ou par des mesures génératrices de liquidités.

La BNS pourra, sous certaines conditions, admettre au système SIC les établissements titulaires d’une autorisation d’exercer en tant qu’établissement de moyens de paiement, comme elle le fait déjà pour les établissements fintech. C’est elle qui détermine les conditions de participation.

Le projet est par ailleurs susceptible d’influer sur la stabilité financière (voir les explications au ch. 5.3).

5.5 Conséquences pour la société

Le projet ne devrait pas avoir de conséquences directes pour la société.

5.6 Conséquences environnementales

Le projet est susceptible d’avoir des conséquences pour la consommation d’électricité et, donc, pour l’environnement, mais dans une mesure qu’il est difficile d’évaluer à ce stade. On ne sait pas, notamment, si le projet générera de nouvelles entreprises et de nouvelles activités ni combien, quelle proportion des activités existantes (en Suisse ou à l’étranger) seront remplacées, ni si de nouvelles avancées techniques réduiront encore à l’avenir la consommation d’énergie. Si l’instauration des nouvelles catégories d’autorisation entraîne en Suisse une augmentation du nombre d’établissements de moyens de paiement et d’établissements pour services avec des cryptoactifs et des activités connexes, la consommation d’électricité pourrait augmenter. Une telle augmentation pourrait avoir des conséquences négatives pour l’écologie, surtout si l’électricité en question ne provient pas de sources renouvelables.

L’utilisation d’électricité sera déterminée par le mécanisme de validation de la blockchain utilisée pour la transaction. Par le passé, de nombreuses blockchains utilisaient le mécanisme de validation de la preuve de travail (proof of work), très énergivore. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, puisque des blockchains importantes tels qu’Ethereum, Cardano ou encore Solana utilisent le mécanisme de preuve d’enjeu (proof of stake), plus économe en énergie¹⁶².

Une utilisation plus fréquente de la technologie basée sur la blockchain pour effectuer les transactions financières pourrait réduire l’utilisation des systèmes traditionnels tels que les cartes de crédit. L’utilisation de ces systèmes traditionnels a également un coût énergétique. Pour l’instant, les transactions basées sur la blockchain utilisant la preuve d’enjeu ont en