Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de la loi fédérale sur les établissements financiers

transactions P2P. Il est précisé que les stablecoins ne peuvent être émis que sous la surveillance d’une autorité compétente de l’État fédéral ou d’un État américain⁷⁰.

Dans la pratique, la plupart des émetteurs américains tiennent une liste noire pour mettre en œuvre le droit des sanctions des États-Unis et ont la possibilité de geler ou d’annuler un stablecoin dans un portefeuille déterminé⁷¹.

2.2.5 Singapour

À Singapour, les prestataires de services sur cryptoactifs et les cryptoactifs sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément à la Notice PSN02 Prevention of Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism – Holders of Payment Service Licence (Digital Payment Token Service) 2024⁷² et au guide Guidance 2024⁷³ correspondant de la MAS.

Les activités concernées englobent la négociation de cryptoactifs, les bourses de cryptoactifs, l’intermédiation pour l’échange ou le transfert de cryptoactifs et les prestations de service liées aux wallets. Les prestataires de services sur cryptoactifs assujettis doivent notamment procéder à une évaluation des risques, implémenter des mesures organisationnelles sur la gestion et la réduction des risques et contrôler régulièrement ces mesures, appliquer des devoirs de diligence envers leurs clients et en assurer le suivi. Les émetteurs de stablecoins doivent identifier les clients avec qui ils sont directement en contact; ils ne sont en revanche pas tenus d’identifier tous les détenteurs de stablecoins⁷⁴. Les émetteurs doivent par ailleurs appliquer la règle de voyage (obligation de fournir les données de l’expéditeur et du destinataire en cas de transactions) et documenter le respect de leurs obligations⁷⁵. La MAS exerce la surveillance⁷⁶.

À l’heure actuelle, il n’existe pas à Singapour de réglementation spécifique au blanchiment d’argent pour les émetteurs de stablecoins. En ce qui concerne le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, on se référera aux prescriptions en vigueur⁷⁷.