Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de la loi fédérale sur les établissements financiers

juridique, on renforcera la confiance dans les moyens de paiement en question, donc leur acceptation et leur utilisation.

Le régime proposé est plus adapté à l’émission de cryptoactifs de paiement stables que le cadre réglementaire actuel, notamment l’autorisation bancaire. Il facilitera l’émission de cryptoactifs de paiement stables et accroîtra leur attrait. Les modifications touchant au blanchiment d’argent visent par ailleurs à étendre les possibilités d’utilisation, avec à la clé des risques accrus liés au maniement des cryptoactifs de paiement stables sur le marché secondaire, surtout s’agissant des transactions P2P, mais que des mesures spécifiques permettront d’endiguer.

Les stablecoins présentent plusieurs avantages, surtout s’ils font l’objet d’une réglementation et d’une surveillance appropriées (voir notamment Kosse et al., 2023¹⁵⁴). Les actifs numériques stables fondés sur la blockchain qui sont adossés à une monnaie fiduciaire peuvent influer positivement sur l’ensemble de l’écosystème de la blockchain. Ils permettent de mieux exploiter les avantages de la technologie (p. ex. dans le domaine de la négociation de produits tokenisés) en permettant l’emploi d’un moyen de paiement numérique¹⁵⁵. Les stablecoins réglementés peuvent en outre exercer une influence positive sur le trafic des paiements. Comme l’ont montré Ho et al. (2022)¹⁵⁶, ils peuvent notamment accélérer les paiements transfrontaliers tout en réduisant leur coût. Ces gains d’efficacité sont susceptibles d’accroître la productivité dans différents secteurs économiques. Hasan et al. (2012)¹⁵⁷ ont par exemple montré que le passage aux paiements électroniques (notamment par carte) a un effet positif sur le PIB réel, la consommation et le commerce extérieur. Les paiements transfrontaliers par stablecoins, plus rapides, pourraient donc eux aussi avoir des effets positifs. L’accélération des transactions libère en outre plus de capitaux, qui peuvent être réemployés d’une manière productive.

Si le projet devait augmenter considérablement les avoirs de clients acceptés par les établissements de moyens de paiement et/ou le volume des cryptoactifs de paiement stables émis, cela pourrait avoir des conséquences négatives pour l’économie réelle, notamment pour l’octroi de crédits. Si ces liquidités sont conservées en tant qu’avoirs de clients plus souvent dans les nouveaux établissements de moyens de paiement plutôt que sous forme de dépôts à vue dans le secteur bancaire, cela pourrait faire augmenter les coûts de refinancement des banques et le coût des crédits. En se répercutant sur les ménages et sur les entreprises, ce phénomène pourrait freiner la consommation et les investissements. Les stablecoins peuvent aussi rendre moins efficace la transmission de la politique monétaire (Brunnermeier et al. 2021¹⁵⁸). Pour la BNS, la transmission efficace de sa politique monétaire est essentielle, car cette politique, en guidant les taux à court terme, permet d’assurer des conditions monétaires appropriées, garantes de la stabilité des prix. Lorsque les cryptoactifs de paiement stables seront plus répandus en Suisse non seulement comme moyen de paiement, mais aussi et surtout comme réserve de valeur, le pilotage pourrait s’en trouver compliqué, car certains fonds pourraient quitter le système bancaire classique. Par ailleurs, en cas de crise bancaire systémique, le risque de panique bancaire s’en trouvera accru, car les avoirs de clients acceptés par les établissements de moyens de paiement seront distraits et, partant, mieux protégés en cas de faillite. Afin de limiter ces risques et de faire en sorte que les moyens de paiement émis servent avant tout à des fins de paiement et non de réserve de valeur, le