Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Directive 2014/35/UE du Parlement eu- Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les ropéen et du Conseil du 26 février 2014 matériels électriques à basse tension relative à l’harmonisation des législa- (RS 734.26)

tions des États membres concernant la

mise à disposition sur le marché du ma-

tériel électrique destiné à être employé

dans certaines limites de tension, JO

L 96 du 29.3.2014, p. 357.

Directive 2014/53/UE du Parlement eu- Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les ropéen et du Conseil du 16 juin 2024 re- installations de télécommunication lative à l’harmonisation des législations (RS 784.101.2)

des États membres concernant la mise à

disposition sur le marché d’équipements

radioélectriques et abrogeant la directive

1999/5/CE, JO L 153 du 22.5.2014,

p. 62.

Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parle- Ordonnance du 12 mai 2010 sur les proment européen et du Conseil du 21 oc- duits phytosanitaires (RS 916.161)

tobre 2009 concernant la mise sur le

marché des produits phytopharmaceu-

tiques et abrogeant les directives

79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil,

JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

Directive 2009/128/CE du Parlement Les trois ordonnances suivantes :

européen et du Conseil du 21 octobre

2009 instaurant un cadre d’action com- 1. Ordonnance du 12 mai 2010 sur les munautaire pour parvenir à une utilisa- produits phytosanitaires (RS 916.161) tion des pesticides compatible avec le

développement durable, JO L 309 du 2. Ordonnance du 18 mai 2005 sur la ré-

24.11.2009, p 71. duction des risques liés aux produits

chimiques (RS 814.81)

3. Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (RS 910.13)