Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Règlement (UE) n° 2018/858 du Parle- Les deux ordonnances suivantes :

ment européen et du Conseil du 30 mai

2018 relatif à la réception et à la surveil- 1. Ordonnance du 19 juin 1995 lance du marché des véhicules à moteur concernant les exigences techniques et de leurs remorques, ainsi que des sys- requises pour les véhicules routiers tèmes, composants et entités techniques (RS 741.41)

distinctes destinés à ces véhicules, mo-

difiant les règlements (CE) n° 715/2007

et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la di- 2. Ordonnance du 19 juin 1995 rective 2007/46/CE, JO L 151 du concernant les exigences techniques 14.6.2018, p. 1. requises pour les voitures automobiles

de transport et leurs remorques (RS 741.412)

Règlement (UE) n° 168/2013 du Parle- Les deux ordonnances suivantes :

ment européen et du Conseil du 15 jan-

vier 2013 relatif à la réception et à la sur- 1. Ordonnance du 19 juin 1995 veillance du marché des véhicules à concernant les exigences techniques deux ou trois roues et des quadricycles, requises pour les véhicules routiers JO L 60 du 2.3.2013, p. 52. (RS 741.41)

2. Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (RS 741.414)

Règlement (UE) n° 167/2013 du Parle- Les deux ordonnances suivantes :

ment européen et du Conseil du 5 fé-

vrier 2013 relatif à la réception et à la 1. Ordonnance du 19 juin 1995 surveillance du marché des véhicules concernant les exigences techniques agricoles et forestiers, JO L 60 du requises pour les véhicules routiers 2.3.2013, p. 1. (RS 741.41)

2. Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (RS 741.413)