Rapport explicatif
Consultation 2025/44: Révision totale de l’ordonnance sur les machines (OMach) · 14 pages
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Berne, le 19 septembre 2025
Révision totale de l’ordonnance sur la sécu-
rité des machines (OMach)
Rapport explicatif
lié à l’ouverture
de la procédure de consultation externe
SECO-D-44D93401/74