Rapport sur les résultats

Consultation 2025/51: Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit · 15 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

25.02.2026

Révision de l’ordonnance sur la protection

contre le bruit

Rapport présentant les résultats de la procédure de consultation

(16 juin – 6 octobre 2025)