Rapport explicatif

Al. 2

Pour faire vérifier son identité en ligne, le requérant scanne la zone de lecture optique (MRZ) ou le CHIP de son document d’identité officiel (carte d’identité, passeport ou titre de séjour), puis il filme son visage (Liveness-Check). Ensuite, il transmet le résultat du scan et/ou de la lecture du CHIP, ainsi que son image faciale (sous la forme d’extraits vidéo) directement au moyen de l’application à fedpol, qui examinera la demande.

Al. 3

Pour vérifier les données biométriques transmises par le requérant, fedpol utilise un module du système d’information pour l’émission et la révocation de l’e-ID visé à l’art. 26, al. 1, LeID. Ce système permet de comparer de manière automatisée les informations transmises, notamment l’image faciale, avec celles figurant dans les systèmes d’information auxquels fedpol a accès en vertu de l’art. 26, al. 3, LeID. fedpol peut intervenir dans le processus de comparaison d’images faciales à des fins de contrôle qualité.

Art. 24 Vérification de l’identité sur place

Le requérant souhaitant faire vérifier son identité en personne et non au moyen de l’application pour la conservation et la présentation des preuves électroniques, doit prendre rendez-vous à cet effet. Des frais peuvent être perçus pour les prestations effectuées sur place.

Le service cantonal compétent ou la représentation consulaire compétente vérifie l’identité du requérant sur la base du document d’identité présenté par le requérant, de son visage et des informations provenant des systèmes d’information visés à l’art. 17, al. 2, LeID. La comparaison du visage peut être effectuée automatiquement. La station d’acquisition des données biométriques peut être utilisée à cet effet. Dans ce cas, le requérant doit être informé que son identité est vérifiée au moyen de la station d’acquisition. Ce dispositif offre une aide à la décision qui consiste en une évaluation, mais la décision finale est du ressort de l’agent spécialisé. Lors de la vérification de l’identité sur place, aucune donnée n’est enregistrée dans le système, ni conservée. Le résultat de la vérification de l’identité est transmis sous forme électronique à fedpol, au moyen du système d’information pour l’émission et la révocation de l’e-ID.

Toute personne souhaitant obtenir une e-ID peut soumettre la demande en combinaison avec une demande pour une carte d’identité ou un passeport visé à l’art. 14, let. a, ch. 1, LeID. En cas de demande d’émission combinée, la vérification de l’identité du requérant est effectuée dans le cadre de l’émission du ou des documents d’identité visés à l’art. 14, let. a, ch. 1, LeID. Le fait de pouvoir demander une e-ID en même temps qu’un passeport et/ou une carte d’identité est un service supplémentaire proposé. Étant donné que la vérification de l’identité vient d’être effectuée, aucune vérification d’identité supplémentaire n’est prévue pour valider l’émission de l’e-ID en cas de demande d’émission combinée. Une fois la procédure de vérification de l’identité terminée, l’émission de l’e-ID peut être validée avant la réception du document d’identité.