Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

posées aux organisations de branche (Berne, EZV-OW, GALL, REAL, UVS, Thoune et Zeba). L’indemnisation qui couvre les coûts constituerait une atteinte à la liberté économique (SKW). Les règles discrimineraient les fournisseurs suisses, car les obligations de reprendre et d’éliminer ne seraient pas applicables aux importateurs (ASMMC).

Art. 5, al. 2 « Rapport annuel »

Dix participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (ASL, BL, CIEL, EA ECCO, GKR, KYMA, Swissmem, SVUG, Trash Hero et Recycling Suisse).

En outre, 20 participants assortissent leur approbation de demandes de modification (AG, AR, BE, BS, EMMI, GR, JU, Forum PME, CCE, RecyPac, SG, SO, STRID, Swiss Recycle, swisscleantech, TG, TI, ASED, VS et ZH). Voici les principales :

- limiter à cinq ans l’obligation de conservation et la consultation par les autorités (AG, AR, BE, BL, BS, GR, CCE, SG, SO, TG, TI et VS) ;

- reprendre le taux de recyclage visé à l’art. 6 (AG, BE, BL, BL, BS, GR, JU, SG, SO, TG, VS et ZH) ;

- appliquer les obligations figurant dans cet alinéa à tous les acteurs qui gèrent une collecte (Emmi, RecyPac, Swiss Recycle et swisscleantech) ;

- nécessité de déterminer le rapport coût-utilité et les conséquences pour les entreprises concernées (Forum PME).

Onze participants refusent cet alinéa (Berne, EZV-OW, GALL, GastroSuisse, hotelleriesuisse, REAL, SARS, SKW, UVS, Thoune et Zeba) en raison de l’absence de mécanismes de contrôle (Berne, EZV-OW, GALL, REAL, UVS, Thoune et Zeba), de l’instauration d’une double collecte de données (GastroSuisse, hotelleriesuisse) ou d’une charge administrative importante (SKW).

Art. 6, al. 1 « Mesures en cas de taux de recyclage insuffisants pour les briques à boissons et les emballages à usage unique en matières plastiques »

Six participants sont tout à fait favorables à cet article (B Lab, GKR, SO, SVUG, Swissmem et ASED).

De plus, 43 participants l’approuvent, tout en proposant des modifications (AG, AR, ASL, BE, Berne, BL, CFC, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, PLR, Gall, Vert’libéraux, GastroSuisse, CI CDS, JU, Köniz, KUNSTSTOFF.swiss, CCE, KYMA, McDonald’s, OceanCare, PRS, REAL, RecyPac, Satom, SO, SG, STRID, UVS, swisscleantech, Swiss Recycle, Swissmem, Thoune, TI, TG, VD, VS, ASRP, Recycling Suisse, Zeba et ZG). Voici les principales :

- utiliser la méthode de l’UE pour calculer le taux de recyclage (Emmi, CI CDS, KUNSTSTOFF.swiss, McDonald’s, PRS, RecyPac, Swiss Recycle et swisscleantech) ;

- mettre en place des taux de recyclage plus élevés à long terme ; fixer un taux de collecte et un taux de retour dans l’industrie et ajouter une trajectoire prédéfinie et des méthodes de calcul uniformes (AG, AR, BE, BL, CFC, EZV-OW, GALL, GR, JU, CCE, Köniz, REAL, SG, UVS, Berne, Thoune, SZ, TH, Recycling Suisse, ASRP, VS et Zeba) ;

- définir des objectifs supplémentaires de réduction des déchets (ASL, CIEL, EA ECCO, KYMA, Satom et Trash Hero) ;

- interdire les TEA cantonales et communales (PLR, GastroSuisse, Vert’libéraux et UDC) ;

- précisions souhaitées sur la façon d’atteindre les taux et de maintenir la qualité des matières collectées (Berne, EZV-OW, GALL, Köniz, REAL, UVS, Thoune, VD, Recycling Suisse et Zeba).

En revanche, 59 participants refusent le projet (51 communes romandes, BirdLife, Greenpeace, Promarca, SARS, PS, SRF, Swico et WWF). Certains déplorent que l’accent soit mis sur le recyclage plutôt que sur la réduction des déchets et la réutilisation (BirdLife, Greenpeace, PS et WWF). D’autres considèrent les taux irréalisables (Promarca et SRF), les objectifs trop faibles (51 communes romandes) ou veulent éviter un « Swiss Finish » (SWICO).