Rapport explicatif

Figure 10 : effets conjugués des projets de loi et d’ordonnance sur les CET1 d’UBS Group SA (en milliards de dollars et en %)79

Source : calculs du SFI basés sur le rapport d’UBS sur les résultats du 1^ertrimestre 2025

La Figure 10 montre que les autres dispositions d’exécution proposées dans le domaine des fonds propres⁸⁰ auront des incidences considérables sur les fonds propres exigés à l’échelon du groupe (voir la colonne rouge égale à 11 milliards de dollars dans la Figure 10). Les fonds supplémentaires disponibles à cet échelon permettront de couvrir une grande partie des capitaux supplémentaires dont la banque mère aura besoin. Une fois que l’intégralité des participations dans des filiales étrangères aura été déduite des fonds propres de base de durs de la banque mère, les capitaux nécessaires à cette dernière dépasseront ceux du groupe et auront un effet contraignant sur la capitalisation du groupe. Étant donné que les participations dans des filiales étrangères sont détenues, dans le cas d’UBS, par la banque mère du groupe, la mesure proposée modifiera uniquement les exigences en matière de fonds propres auxquelles cette banque doit satisfaire. Le supplément de CET1 exigé à l’échelon de la banque mère s’élèvera au total à 26 milliards de dollars, dont 3 milliards environ résulteront des mesures proposées par la voie de l’ordonnance (voir la note de bas de page 75). Abstraction faite des excédents de fonds propres existants et de la marge de manœuvre de la banque pour l’application de mesures d’atténuation, la banque mère devra ainsi disposer de 15 milliards de