Rapport explicatif

dollars supplémentaires pour répondre aux exigences en matière de fonds propres (voir la colonne rouge égale à 15 milliards de dollars dans la Figure 10). Le groupe affichera ainsi des ratios de fonds propres supérieurs à ceux qui seraient requis par la réglementation à l’échelon consolidé. Dans une certaine mesure, UBS pourra influencer le montant des fonds propres implicitement exigés et, par conséquent, ses ratios de fonds propres en revoyant sa politique de distribution, en ajustant ses objectifs et son volant de fonds propres ou en augmentant ou réduisant les positions qu’elle détient à l’intérieur du groupe. L’entreprise Autonomous Research estime dans un rapport récent qu’UBS pourrait abaisser les fonds propres de base durs dont elle a besoin et les faire passer de quelque 26 milliards de dollars à environ 10 milliards de dollars si elle prenait des mesures d’atténuation telles que la réduction des volants de fonds propres facultatifs⁸¹. La banque Morgan Stanley aboutit à la même conclusion dans son dernier rapport d’analyse⁸².

5.1.3 Coûts de financement

Le relèvement des exigences en matière de fonds propres imposera à une banque d’augmenter ses fonds propres et, pour une somme de bilan équivalente, de réduire les capitaux de tiers. Le rendement du capital propre auquel les actionnaires peuvent s’attendre est en général supérieur à la rémunération des capitaux de tiers, de sorte que les exigences accrues en matière de fonds propres feront croître les coûts de financement annuels globaux de la banque, c’est-à-dire à la fois les coûts liés aux capitaux de tiers et les coûts liés aux fonds propres. Cette hausse sera toutefois atténuée par divers facteurs. D’une part, les fonds propres supplémentaires constitueront la nouvelle source de financement des opérations actives et remplaceront à ce titre les capitaux de tiers, qui se composent principalement d’obligations AT1 et qui sont soumis à des intérêts élevés par rapport aux dépôts de clients. Du fait de ce remplacement, la rémunération des capitaux de tiers sera abolie, et les coûts de financement liés à ces derniers diminueront⁸³. D’autre part, l’accroissement des fonds propres fera diminuer les risques encourus par les actionnaires et les bailleurs de fonds, ce qui atténuera encore les attentes en matière de rendement et, partant, les coûts de financement globaux.

Le DFF a commandé deux rapports externes pour évaluer le montant des coûts de financement consécutifs à l’exécution de la mesure proposée. Le professeur Heinz Zimmermann calcule l’influence du relèvement de la dotation en fonds propres sur le coût moyen pondéré du capital, sans distinguer l’origine de ces coûts. Les experts du cabinet de conseil Alvarez & Marsal analysent quant à eux les conséquences concrètes de la déduction de toutes les participations dans des filiales étrangères (sans toutefois tenir compte des autres modifications proposées dans le projet d’ordonnance mis en consultation le 6 juin 2025⁸⁴). Se fondant sur des données publiques et diverses méthodes d’évaluation, ils tentent d’estimer les conséquences en matière de capital et de coûts auxquelles UBS doit s’attendre du fait du relèvement des exigences en matière de fonds propres.

Selon le professeur Heinz Zimmermann, des fonds propres de base durs supplémentaires de 20 milliards de dollars augmenteront les coûts de financement globaux d’environ 640 millions de dollars en moyenne annuelle (sachant que les coûts liés aux besoins de fonds propres