Rapport explicatif

accroîtra de quelque 15 milliards de dollars le montant des fonds (CET1 et AT1) dont la banque mère (UBS SA) devra disposer pour répondre aux exigences going concern. Compte tenu en outre des dispositions d’exécution que le Conseil fédéral a mises en consultation le 6 juin 202573, ce montant sera relevé d’environ 18 milliards de dollars. Dans le même temps, ces mesures renforceront la qualité du capital. Ainsi, les CET1 exigés seront relevés à quelque

26 milliards de dollars au total (voir la somme des colonnes rouges dans la Figure 10), et le volume des obligations AT1 pourra, en contrepartie, être réduit d’environ 8 milliards de dollars74

75.

Associée aux dispositions d’exécution que le Conseil fédéral a mises en consultation le 6 juin 202576, la réglementation proposée relèverait à quelque 17 % le ratio CET1 du groupe UBS. Les autorités estiment qu’UBS pourrait abaisser ce ratio à 15 % environ, sans faire de grandes modifications dans son modèle d’affaires. Il suffirait à cet effet que la direction prenne certaines décisions et détermine par exemple le volume des volants de gestion ou ordonne le rapatriement des fonds propres investis dans des filiales étrangères. Des analystes partagent ce point de vue77. C’est pourquoi les autorités et les analystes jugent le manque effectif de capital bien inférieur au supplément de fonds propres exigé. Il est difficile d’estimer ce manque avec précision, car la banque dispose de plusieurs possibilités pour constituer les fonds propres supplémentaires exigés et réduire ainsi le manque effectif de capital78. Dans l’idéal, la capitalisation requise pourra être réalisée sans apport externe, ni restriction excessive de la croissance organisationnelle, ni réduction trop importante des distributions. Dans l’état actuel des choses, le Conseil fédéral estime que cet objectif pourra être atteint moyennant une période transitoire suffisamment longue (voir le chap. 4.2).

⁷³Voir la décision du Conseil fédéral du 6 juin 2025, « Le Conseil fédéral tire les leçons des difficultés de Credit Suisse et propose des mesures

pour renforcer la stabilité des banques » (voir l’appel de note 6).

⁷⁴La réduction du volume d’AT1 nécessaire tient à la diminution des RWA consécutive à la déduction des participations dans des filiales étrangères.

Elle correspond à 4,3 % des RWA après déduction.

⁷⁵À la fin de l’année 2024, les participations de la banque mère dans des filiales étrangères s’élevaient à quelque 51 milliards de dollars. Elles

devraient s’abaisser à 46 milliards de dollars environ en raison de la volonté affichée d’UBS de rapatrier les fonds investis dans la filiale britannique. Si le ratio CET1 exigé était fixé à 11,3 % (y c. le volant de fonds propres anticyclique) et qu’une pondération en fonction des risques de 400 % était appliquée, une part d’environ 45 % de ces participations devrait être couverte par des CET1 (400 % * 11,3). UBS visant un ratio CET1 de 12,5 %, la couverture des participations devrait être composée à 50 % de CET1 (400 % * 12,5). L’écart par rapport à une couverture intégrale en fonds propres atteindrait donc 23 milliards de dollars environ. Selon les estimations actuelles, les mesures prévues dans le projet d’ordonnance devraient en outre imposer à la banque mère de détenir des CET1 supplémentaires de quelque 3 milliards de dollars. Au total, la réglementation proposée fera par conséquent augmenter les CET1 d’environ 26 milliards de dollars. Ces estimations n’ont qu’un caractère statique, car elles excluent toute variation de la taille du bilan ou du montant de RWA. Elles ne tiennent pas non plus compte d’une quelconque appréciation ou dépréciation des participations ni d’une modification du volant de gestion. Enfin, elles ignorent d’autres rapatriements de fonds ou restructurations, ainsi que la variation des taux de change pertinents ou la révision d’autres exigences réglementaires.

⁷⁶Voir la note de bas de page 6.

⁷⁷Voir par exemple Autonomous Research, UBS Staring into the kaleidoscope, 4 juillet 2025, p. 13 : « if capital rules are implemented as proposed,

we believe UBS would eventually target a CET1 ratio of 14,5-15 percent. »

⁷⁸La banque pourra par exemple répondre aux exigences réglementaires accrues en puisant dans ses réserves ou en utilisant les capitaux qu’elle

récupérera par suite de son désengagement de filiales étrangères ou par suite de la restructuration ou de l’intégration d’entités de Credit Suisse. Les fonds propres ainsi libérés peuvent en général servir soit à des fins de distribution, soit à des fins de capitalisation. 40/59