Rapport explicatif

confirmée le 11 juillet 2025 par l’agence de notation Moody’s, qui a relevé de « négative » à « stable » la notation financière à long terme des titres de créance de premier rang d’UBS Group SA non adossés à des sûretés. Pour motiver sa décision, l’agence a notamment expliqué que la réglementation proposée renforcerait la dotation en fonds propres du groupe⁷¹. Un volume de fonds propres plus élevé pourra par ailleurs fournir un avantage concurrentiel à la banque lorsque celle-ci cherchera à attirer des clients en quête de sécurité, notamment ceux qui relèvent de la gestion de fortune. Quoi qu’il en soit, ce volume contribuera grandement à réduire le risque de perte de confiance et, en cas de crise, à garantir la solvabilité de l’établissement, condition sine qua non pour obtenir une aide sous forme de liquidités de la BNS (deuxième ligne de défense).

Le Conseil fédéral a également demandé au cabinet de conseil économique BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG⁷² d’évaluer l’efficacité du train de mesures TBTF proposé. Les analystes de ce cabinet estiment que le relèvement des exigences en matière de fonds propres constitue la clef de voûte du train de mesures. Associée aux dispositions d’exécution mises en consultation le 6 juin 2025, la déduction intégrale des participations dans des filiales étrangères des fonds propres de base durs de la banque mère est, à leur avis, la mesure qui contribuera le mieux à atteindre les objectifs du dispositif TBTF. Les analystes soulignent que, malgré l’application de cette mesure, le ratio de fonds propres d’UBS restera bien inférieur à la valeur préconisée par les nombreux spécialistes avec lesquels ils se sont entretenus pour les besoins de l’analyse.

5.1.2 Supplément de fonds propres requis

En ce qui concerne le supplément de fonds propres requis, il faut distinguer l’écart entre la dotation en capital requise à l’heure actuelle et celle qui sera exigée à l’avenir, ainsi que l’écart entre le volume supplémentaire de fonds propres à constituer dans la situation actuelle et celui que la nouvelle réglementation imposera (« manque effectif de capital »). Tant le relèvement des exigences réglementaires que le manque effectif de capital dépendent de nombreuses évolutions à venir. À noter que l’estimation du manque effectif de capital est, en particulier, entourée d’incertitudes. Ce manque, ainsi que les conséquences qui en découleront, dépendent de divers facteurs encore inconnus, comme les décisions de la direction en matière de volants et de limites, la taille et la structure d’UBS à l’avenir, l’ampleur des opérations effectuées à l’étranger ou la valeur future des participations dans les filiales étrangères.

L’estimation des conséquences qui est présentée ci-après se fonde sur les chiffres publiés par UBS au 4^etrimestre 2024. Elle a un caractère statique et exclut en particulier les décisions de la direction susmentionnées. À noter sa grande incertitude et, partant, la nécessité de l’interpréter avec prudence. L’assujettissement de la banque mère à l’obligation de déduire de ses fonds propres de base durs l’intégralité de ses participations dans des filiales étrangères