Rapport explicatif

moyenne mondiale à UBS à la fin de 2024, les recettes fiscales progresseraient dans ce cas de quelque 256 millions de dollars à l’échelle internationale. Une partie de ces recettes supplémentaires reviendrait à la Confédération, conformément aux règles de répartition fiscale internationale. Si la probabilité de défaillance du groupe diminuait et qu’elle devait abaisser le coût des instruments de dette restants, cet effet pourrait même être plus important sur le plan mondial. Comme le chapitre 5.1 le souligne, les estimations de cet effet sont toutes entourées d’incertitudes et dépendent de différents facteurs encore inconnus.

En revanche, il est possible que les recettes fiscales des pouvoirs publics diminuent en fonction des décisions que la direction d’UBS prendra en lien avec l’application de la mesure proposée (par ex. réduction de certaines activités). Les coûts supplémentaires à la charge des entreprises et des ménages devraient tout au plus être minimes (voir le chap. 5.4). Ils pourraient néanmoins légèrement abaisser les recettes fiscales de la Confédération (impôts sur les bénéfices et sur les revenus). Il est impossible d’évaluer ces conséquences financières indirectes pour la Confédération.

Le renforcement et le développement du dispositif TBTF visés par le projet seront utiles à la Confédération, puisqu’ils contribueront à réduire les risques encourus par le système financier suisse, à renforcer les fonctions économiques importantes des SIB et à éviter le recours aux aides de l’État. Les effets négatifs sur le système financier ou la défaillance de fonctions économiques importantes nuiraient à l’ensemble de l’économie et entraîneraient, par conséquent, des pertes fiscales considérables pour la Confédération. S’il est impossible d’éviter le recours aux aides de l’État, la Confédération risque en outre de devoir assumer des coûts directs de grande ampleur. Dans le pire des cas, une crise bancaire peut accroître la dette publique du fait du recours aux aides de l’État. De nombreux exemples⁸⁹ de nette augmentation de la dette publique sont liés à la crise économique et financière mondiale de 2007 et 2008. Le projet faisant l’objet du présent rapport explicatif diminue la probabilité que la Confédération ait à s’acquitter des coûts directs et indirects mentionnés.

5.3 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne

L’estimation des conséquences à long terme pour les cantons et les communes, ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne est également entourée de grandes incertitudes. Comme nous l’avons déjà mentionné, la réglementation proposée peut conduire à une augmentation des recettes fiscales sur le plan mondial. Une partie de ces recettes supplémentaires reviendrait aux cantons et aux communes, conformément aux règles de répartition fiscale internationale. Si la probabilité de défaillance d’un groupe diminuait et qu’elle devait abaisser le coût des instruments de dette restants, cet effet pourrait même être plus important. Les pouvoirs publics pourraient cependant aussi enregistrer une baisse de leurs recettes fiscales (voir le chap. 5.2).

Le renforcement et le développement du dispositif TBTF visés par le projet seront utiles aux cantons et aux communes, puisqu’ils contribueront à réduire les risques encourus par le système financier suisse, à renforcer les fonctions économiques importantes des SIB et à éviter le recours aux aides de l’État. Les effets négatifs sur le système financier ou la défaillance de fonctions économiques importantes nuiraient à l’ensemble de l’économie et entraîneraient, par conséquent, des pertes fiscales considérables pour les cantons et les communes. Le projet réduit le risque pour les cantons et les communes de devoir assumer les coûts mentionnés.