Rapport explicatif

5.4 Conséquences économiques

L’accroissement de la capacité de résistance des SIB bénéficiera par principe à l’ensemble de l’économie. En présence d’une nouvelle crise, la réglementation proposée pourrait atténuer les conséquences économiques, car la banque disposerait d’une plus grande marge de manœuvre durant la phase de stabilisation et pourrait éviter de graves difficultés.

À l’inverse, le relèvement des exigences en matière de fonds propres imposées aux SIB peut engendrer des coûts supplémentaires pour les milieux économiques. La question de savoir qui supportera les coûts de financement liés à l’accroissement de ces exigences dépend en grande partie des décisions de la banque concernée. S’ils ne peuvent pas être compensés par une diminution des rendements versés aux investisseurs, les coûts devront être couverts par le revenu des opérations bancaires. En cas d’application de la mesure relative à la couverture en fonds propres des participations dans des filiales étrangères, la hausse des coûts de financement proviendra des opérations comptabilisées dans ces filiales. Les exigences en matière de fonds propres resteront les mêmes qu’à l’heure actuelle pour les activités commerciales réalisées en Suisse. Selon le principe de causalité couramment appliqué dans le secteur bancaire, la hausse des coûts de financement devrait donc être compensée par les opérations des filiales étrangères. Affecter les recettes provenant des opérations de crédit domestiques à la couverture de ces coûts s’apparenterait à un subventionnement croisé des filiales étrangères, ce qui serait contraire aux principes d’efficacité et de compétitivité caractérisant le marché suisse du crédit et conduirait à un déplacement des parts de marché.

Si les coûts supplémentaires que la constitution d’une couverture accrue en fonds propres induit pour l’économie sont répartis conformément au principe de causalité⁹⁰, cette hausse de la couverture en fonds propres n’aura en principe pas de conséquence directe pour l’économie suisse.

5.5 Conséquences sociales et environnementales

Le projet faisant l’objet du présent rapport explicatif ne devrait pas avoir de conséquence pour la société et pour l’environnement.

5.6 Résumé et bilan des conséquences

Le projet faisant l’objet du présent rapport explicatif fait partie intégrante du train de mesures destiné à renforcer et à développer le dispositif TBTF. puisque les crises touchant les banques, notamment les SIB, peuvent induire des coûts économiques très élevés. S’il parvient à réduire encore la probabilité d’une crise bancaire, le train de mesures bénéficiera à l’ensemble de l’économie et à l’État. Le Conseil fédéral, la BNS et la FINMA s’accordent sur le fait que la