Rapport sur les résultats
Consultation 2025/69: Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 · 15 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 (OLP, OPP 2, OPP 3)
Résumé des résultats de la consultation
(Rapport de consultation)
Berne, le 12 juin 2026