Rapport sur les résultats

25.402 Initiative parlementaire : synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice

Les membres de l’association ProFeuerwerk sont notamment des entreprises du secteur

pyrotechnique, des associations, des pyrotechniciens, des artistes, des commerçants et des

passionnés de feux d’artifice établis en Suisse. L’association estime que les deux solutions du contreprojet indirect vont beaucoup trop loin. Elle est d’avis, tout comme le Bureau suisse de coordination pour les feux d’artifice (SKF), qu’un compromis typiquement suisse serait le suivant : 1) n’autoriser l’allumage de feux d’artifice privés causant du bruit que le soir du 1^eraoût et la nuit de la Saint-

Sylvestre ; 2) limiter ou interdire les pétards sans effet optique ; 3) permettre aux cantons et aux communes de délivrer des autorisations exceptionnelles limitées pour les mariages, les manifestations, les traditions culturelles ou d’autres événements similaires. Le SKF souligne que la formation en matière de feux d’artifice est dispensée par des spécialistes du secteur de la pyrotechnie suisse, en collaboration avec la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, et qu’elle ne pourra plus être proposée si le secteur de la pyrotechnie est privé de ses moyens de subsistance.

L’association a collecté des signatures via la plate-forme openPetition. Elle a ainsi recueilli

3234 signatures de personnes partageant le même avis, à savoir des passionnés de feux d’artifice, des artistes pyrotechniciens, mais aussi de personnes qui ne s’intéressent pas particulièrement aux feux d’artifice, mais qui ne souhaitent pas d’interdiction inutile. Les réponses de certains participants à

la consultation (par ex. SKF, Kamuro Feuerwerksverein, Hirt & Co. Fireworks AG, Stucki AG Wil)

indiquent que le contre-projet indirect irait au-delà de l’initiative concernant des points essentiels. En tant qu’importateur et fabricant, Stucki AG Wil préfère que l’initiative sur les feux d’artifice soit

acceptée, d’autant plus que seuls les feux d’artifice causant du bruit seraient interdits et que les

batteries sans charge de dispersion (catégorie F3) actuellement en vogue seraient encore autorisées. Il constate que l’obligation de présenter un permis d’emploi et un permis d’acquisition équivaut, du point de vue des commerçants de feux d’artifice, à une interdiction et à la suppression de leurs moyens de subsistance, ce qui entraîne une pénurie de spécialistes formés à l’utilisation professionnelle des feux d’artifice.

D’après Hirt & Co. Fireworks AG, l’expérience montre que seule une très petite portion des

consommateurs aurait recours à l’offre de cours payants.

L’association des entreprises du commerce de détail (SWISS RETAIL FEDERATION) estime qu’il est essentiel que la réglementation soit praticable, proportionnée et applicable. Elle soutient donc la solution de la majorité et rejette fermement la solution de la minorité.

Organisations de protection des animaux et de l’environnement ainsi que particuliers L’Association pour une limitation des feux d’artifice regroupe les organisations Protection suisse des animaux, Stiftung für das Tier im Recht (TIR), Fondation Franz Weber et l’organisation de

protection des animaux QUATRE PATTES. L’initiative est également soutenue par une large alliance, dont des organisations opérant dans les domaines de l’agriculture, de la santé, de la protection des animaux et de la nature, ainsi que des individus issus de la société civile et du monde politique.

L’association considère la restriction des feux d’artifice comme appropriée et urgemment nécessaire. Les feux d’artifice représenteraient une nuisance non négligeable pour l’environnement, les animaux et les êtres humains. L’association se prononce en faveur de la solution de la minorité. Dans sa prise de position, elle formule les exigences suivantes : 1) les feux d’artifice causant du bruit ne doivent plus être tirés lors d’événements publics que si une autorisation a été délivrée ; 2) les feux d’artifice causant du bruit (catégories F2 à F4) ne doivent pas être librement accessibles aux particuliers ; 3) les cantons et les communes doivent pouvoir maintenir ou adopter des réglementations plus strictes.

La prise de position susmentionnée (Bevölkerungsstellungnahme, autrement dit « prise de position de la population ») a été soumise avec 31 889 signatures via la plate-forme openPetition et avec 12 853 signatures sur le site Internet de QUATRE PATTES. Les signataires soutiennent ainsi

l’orientation générale de l’initiative populaire ainsi que les prises de position des quatre organisations citées plus haut. Parmi les soutiens figurent également nombre d’autres organisations (notamment