Rapport explicatif

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personne ne souhaite pas s’enregistrer, il est raisonnable qu’elle se rende dans un point de vente physique.

Afin de remplir les obligations d’information et de sensibilisation visées à la let. e, il importe de prendre les mesures qui s’imposent pour que le conseil en ligne soit aussi d’une qualité suffisante. La plateforme de vente sera configurée de manière à ce que le client puisse être mis en relation, si nécessaire, sous forme audio ou audiovisuelle avec une personne formée (cf. let. c). Afin de garantir un conseil suffisant et personnalisé en vertu de la let. e, un entretien conseil est obligatoire lors du premier achat. L’enregistrement permet de s’assurer que le conseil est proportionné et adapté à la clientèle. Un client ayant déjà bénéficié d’un conseil circonstancié ne sera conseillé une nouvelle fois que s’il le souhaite. Mais le client doit en principe avoir la possibilité d’être mis en relation avec le personnel du point de vente pour un entretien conseil à chaque achat. Les conseils concernant les risques liés à la consommation de cannabis et les formes de consommation présentant moins de risques doivent être proposés par des personnes qualifiées, même pour la vente en ligne, et ne doivent pas être remplacés par des assistants virtuels (chat bots) ou d’autres outils d’intelligence artificielle. L’utilisation de tels instruments en matière de vente en ligne n’est toutefois pas exclue en soi, par exemple pour fournir des informations sur des produits spécifiques.

Comme les achats effectués par un client sont enregistrés sur son compte, il est possible, lors d’un conseil, d’aborder spécifiquement ses habitudes de consommation. Des expériences avec de tels outils de conseil, qui permettent au personnel de vente de tenir compte du comportement d’achat du client, ont été en partie testés dans le cadre des essais pilotes impliquant du cannabis. Sur la base des achats effectués et des entretiens conseil, il est également possible de mettre en œuvre la détection précoce d’une consommation problématique (let. f). Si les données d’observation pertinentes pour la détection précoce, tel le comportement d’un client à l’entrée d’un point de vente, font défaut en ligne, les données de référence permettent de générer des indices automatisés d’une consommation problématique, par exemple en cas d’achats de quantité de THC par mois particulièrement élevés ou en augmentation. En pareils cas, le personnel de vente en ligne doit proposer un entretien virtuel personnel au client.

Sur la base de l’enregistrement des achats individuels, il est possible de bloquer automatiquement non seulement le dépassement de la quantité autorisée par achat en vertu de la let. g, mais aussi des achats multiples dans une fenêtre temporelle limitée (p. ex. le même jour) qui entraînerait un dépassement de la limite de 5 grammes de teneur totale en THC par achat.

Pour les let. h et i, le commentaire de l’art. 42, al. 1, let. g et h s’applique par analogie. Il est envisageable de limiter la vente en ligne à une offre de produits cannabiques présentant moins de risques et de ne pas inclure dans l’assortiment les produits à risque qui nécessitent un service de conseil plus poussé. De même, la vente de graines et de boutures de cannabis à des fins d’auto-approvisionnement ne doit pas forcément être effectuée en ligne.

Le commentaire de l’art. 42, al. 1, let. j s’applique par analogie à la let. j. En outre, la livraison de produits cannabiques provenant de la vente en ligne n’est possible qu’aux adresses en Suisse qui sont indiquées à la création du compte conformément à la let. d.