Rapport explicatif

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relèveraient de la catégorie de risque la plus élevée, comme des produits à fumer. Les émissions de substances nocives lors de la consommation de produits cannabiques à vaporiser dépendent fortement de la qualité des appareils de vaporisation (cigarettes électroniques, vaporisateurs) qui forment avec la recharge contenant du THC une unité fonctionnelle. Les émissions de formaldéhyde, une substance cancérogène, sont par exemple extrêmement variables selon le modèle de cigarette électronique : la charge est ainsi plus de 10 000 fois plus élevée avec les modèles les plus nocifs qu’avec les modèles les moins nocifs.¹⁶⁹ En fonction du modèle, la quantité de formaldéhyde dans la vapeur des cigarettes électroniques peut être comparable à celle présente dans la fumée de cigarettes conventionnelles. Un facteur important à cet égard est la température à laquelle les liquides sont vaporisés, mais la composition des liquides eux-mêmes et les additifs qu’ils contiennent sont également critiques. La température de vaporisation joue également un rôle dans les appareils servant à chauffer du cannabis sans additifs. Lors de la vaporisation de produits du tabac à chauffer, les dispositifs servant à chauffer le tabac apparentés aux vaporisateurs de cannabis induisent une combustion résiduelle problématique¹⁷⁰, c’est pourquoi de tels produits du tabac ne présentent que peu, voire très peu, d’avantages pour la santé par rapport aux cigarettes conventionnelles. En effet, ils chauffent le tabac à une température d’environ 350 degrés Celsius. Pour permettre la libération d’une quantité suffisante de nicotine, il faut soit des températures plus élevées, soit consommer une quantité nettement plus importante du produit concerné. Le THC et le CBD, en revanche, peuvent être vaporisés efficacement dès des températures de 150 à 180°C, qui n’impliquent pas de processus de combustion. Ainsi, pour un classement de produits cannabiques à vaporiser dans la catégorie de risque intermédiaire, les normes techniques correspondantes pourraient par exemple prévoir que la température de chauffe des appareils de vaporisation n’excède pas 180°C¹⁷¹. Elles pourraient prévoir que les liquides à vaporiser contenant du THC peuvent uniquement contenir des additifs qui sont des excipients ou sont nécessaires pour maintenir la qualité ou la stabilité du produit cannabique. Il serait également possible d’édicter des normes ou de reprendre des normes internationales¹⁷² pour ces additifs. Il faudrait de surcroît que la recharge forme une unité fonctionnelle exclusive avec les appareils de vaporisation certifiés de manière à exclure toute utilisation avec des appareils qui ne répondraient pas aux normes.

Au lieu de lier de telles exigences techniques sur les produits cannabiques à vaporiser au classement dans une catégorie de risque aux fins de la taxe d’incitation, on pourrait aussi les déclarer contraignantes pour tous ces produits. Cette solution présenterait toutefois deux inconvénients : premièrement, elle limiterait considérablement la disponibilité des produits cannabiques à vaporiser, du moins au cours des premières années suivant l’entrée en vigueur de la présente réglementation. Deuxièmement, elle