Rapport explicatif

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de données statistiques concernant l’exécution et les effets de la future LPCan, en particulier sur les plans de la santé et de la sécurité publiques.

En vertu de l’al. 2, la collecte des données doit permettre en particulier d’informer le public au sujet du cannabis et de la mise en œuvre de la future LPCan (let. a), de créer une base pour l’évaluation scientifique prévue à l’art. 69 (let. b), de saisir les indicateurs permettant d’ajuster la taxe d’incitation (let. c) et de piloter les mesures d’exécution dans le sens des buts définis à l’art. 1 de la future LPCan (let. d).

La Confédération peut également confier le monitorage à des tiers dans certains domaines (al. 3).

Les cantons mettent leurs données statistiques à disposition de la Confédération à des fins de monitorage (al. 4). Cette démarche est indispensable pour pouvoir observer les effets de la future LPCan à l’échelle du pays dans son ensemble car les cantons jouent un rôle crucial dans l’exécution, en particulier en ce qui concerne l’octroi des concessions pour la vente dans des points de vente et le contrôle de la sécurité des produits.

Le Conseil fédéral règle les détails du monitorage (al. 5). Il définit les données à collecter (let. a). Pour le monitorage, il doit être possible de s’appuyer sur une série de collectes de données déjà existantes et de les étendre, notamment celles effectuées dans le domaine du monitorage selon la LStup (cf. art. 29c, al. 2, LStup)¹⁸³. Le système électronique de suivi selon l’art. 85 ou encore les rapports demandés aux concessionnaires en vertu de l’art. 56 ou aux cantons en vertu de l’art. 87, al. 3, constituent par exemple de nouvelles sources de données importantes. Afin d’obtenir des données significatives de la population, en particulier concernant les let. b et c, il convient soit d’élargir les collectes de données existantes, soit de créer une enquête de population spécifique au cannabis. Cela doit permettre de saisir suffisamment les évolutions au sein de groupes cibles particulièrement pertinents (jeunes, personnes présentant une consommation problématique). L’enquête de population spécifique au cannabis peut se rattacher conceptuellement à la International Cannabis Policy Study, afin de faciliter également la comparabilité internationale.¹⁸⁴ Parmi les données qui pourraient être collectées figurent :

- prévalence de la consommation, en particulier de la consommation problématique ;

- habitudes de consommation des différents groupes d’âges et groupes sociaux ;

- connaissances et perception du cannabis et des risques associés au sein de la population (en particulier chez les jeunes) ;