Rapport explicatif

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et de conseil. Cette notion désigne l’ensemble des établissements d’enseignement de l’école obligatoire jusqu’à la formation professionnelle et la formation supérieure. La protection de la jeunesse fait partie des objectifs de l’avant-projet (cf. art. 1 avantprojet LPCan), mais elle est également centrale en ce qui concerne les autres stupéfiants. Étant donné que les enfants et les jeunes passent une grande partie de leur journée dans les établissements d’enseignement, ceux-ci constituent un environnement idéal pour informer et conseiller ce groupe de la population sur les questions de dépendance et les conséquences négatives de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes sur la santé et la société.

L’ajout de la phrase « Ils encouragent également le repérage et l’intervention précoce » vise à mentionner explicitement dans la LStup cette approche éprouvée de la prévention en tant que mesure des cantons. Le but est de permettre aux professionnels d’intervenir et d’engager les mesures correspondantes rapidement. Comme l’a mis en évidence le rapport de synthèse d’Infodrog consacré aux annonces en cas de mise en danger en lien avec la consommation de substances psychoactives chez les enfants et les jeunes²⁰², les établissements de formation et le personnel enseignant jouent précisément un rôle fondamental dans ce processus. Il s’agit ainsi d’une raison supplémentaire pour intégrer les établissements de formation à l’al. 1. La compétence d’adopter des mesures dans le cadre de l’intervention précoce relève des cantons. Cette adaptation correspond également déjà à la réalité de l’exécution dans les cantons.

À l’al. 2, la terminologie dans le texte allemand est alignée sur la définition employée par l’OFSP dans le cadre de la prévention.²⁰³

Art. 3g Tâches des cantons

Le commentaire relatif à l’ajout à l’art. 3b, al. 1, de la notion de « consommation problématique » s’appliquant ici aussi, par analogie, il faut compléter l’art. 3g en conséquence. Ainsi, les mesures de sensibilisation notamment visant à prévenir ou à atténuer la dégradation des conditions médicales et sociales ne doivent pas être prises seulement à la suite de troubles liés à l’addiction, mais dès le stade de la consommation problématique.

Art. 3j, phrase introductive et let. b et d

La let. b est complétée en ce sens que la promotion de la recherche scientifique peut aussi porter sur les causes et les conséquences d’une consommation problématique de stupéfiants et de substances psychotropes. La let. d mentionne également la consommation problématique.

Art. 5, al. 1, troisième phrase

L’al. 1 est complété de manière que, par analogie à l’autorisation d’exportation, une autorisation d’importation puisse également être délivrée si elle n’est pas requise par