Rapport explicatif

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Dans l’AIR, les coûts d’exécution ont été estimés pour le total de tous les cantons. Certains ont été extrapolés. Ils varient également d’un canton à l’autre. Le facteur qui influe le plus ici est le nombre de points de vente implantés dans le canton.

Selon les estimations résultant de l’AIR, les cantons devront supporter des coûts de mise en place de 5,5 à 10,5 millions de francs, puis des coûts récurrents annuels de 2 à 4,5 millions de francs. Les coûts d’exécution les plus importants pour les cantons sont liés à l’octroi des concessions pour la vente et au contrôle des points de vente. Le manque de précision de cette estimation s’explique par le nombre difficilement prévisible de points de vente, estimé selon l’AIR entre 200 et 400 (cf. ch. 6.2.1).

Aucune estimation quantifiée n’a pu être faite pour les coûts d’exécution des poursuites pénales et des exécutions de peines résultant de la réglementation sur le cannabis. Cette estimation est fournie sur le plan qualitatif au ch. 6.2.4. Il convient de noter ici qu’avec la législation prévue, la suppression de l’interdiction du cannabis à des fins non médicales pourrait également entraîner des économies de coûts.

L’avant-projet prévoit un financement à la charge des usagers à l’origine des coûts par le biais d’émoluments et de taxes de surveillance cantonales (cf. art. 67). Selon les estimations résultant de l’AIR, les taxes de surveillance cantonales pourraient, en fonction du niveau des charges d’exécution, représenter entre 0,4 et 1,2 % des coûts répercutés sur les prix de vente.

6.2.1 Différences cantonales et coordination intercantonale

L’avant-projet accorde aux cantons une marge de manœuvre dans l’application des dispositions de la loi, ce qui entraînera probablement des différences entre eux. Il prévoit que les cantons puissent exercer une influence sur le nombre et l’aménagement des points de vente. Abstraction faite de différents facteurs locaux, l’AIR permet d’estimer le nombre total de points de vente entre 200 et 400. Cela correspond à un point de vente pour 20 000 à 50 000 habitants, le besoin concret dépendant d’une part de la prévalence régionale de la consommation et d’autre part de la densité de population. Cette estimation est basée sur le nombre de clients ayant participé aux essais pilotes.

Par ailleurs, les cantons peuvent décider de mettre plus ou moins l’accent sur la fréquence des contrôles des entreprises de culture, de fabrication et de vente, sur les activités de prévention, sur le traitement et la réduction des risques ou encore sur la lutte contre les activités illégales par la police et la justice. La marge de manœuvre accordée aux cantons dans ces domaines peut entraîner des différences quant à l’expansion du marché légal, aux comportements de consommation et de risque des consommateurs ainsi qu’à la réduction du marché illégal.

L’avant-projet prévoit la possibilité pour la Confédération de créer par exemple une plateforme de coordination pour assurer l’uniformité de l’exécution. Cette mesure permettrait des gains d’efficacité dans la mise en œuvre de certaines tâches, par exemple dans la standardisation des analyses. Les dépenses annuelles récurrentes en personnel pour la coordination entre les cantons et avec la Confédération sont estimées à 0,2 EPT en moyenne par canton (soit env. 1 million de francs pour toute la Suisse).