Rapport explicatif

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en reste au statu quo, les coûts des poursuites pénales et de l’exécution des peines en lien avec le cannabis s’élèveront à environ 50 millions de francs à l’échelle du pays.

Il n’existe pas d’estimations chiffrées sur les conséquences financières dans le domaine des contrôles routiers. Comme le nombre d’usagers de la route sous l’influence du cannabis ne devrait changer que modérément (cf. ch. 6.4.4), la densité des contrôles routiers ne devrait guère augmenter. Il ne devrait donc pas y avoir de coûts supplémentaires à ce niveau.

6.2.5 Conséquences sur les villes, les agglomérations et les régions de montagne

La demande de cannabis est plus importante dans les centres urbains en raison d’une population plus nombreuse et, par conséquent, les problèmes liés à la consommation illicite et au marché illégal s’y posent davantage. C’est donc dans les villes que la nouvelle réglementation du cannabis présente le plus d’intérêt. Il faut s’attendre à ce que les cantons autorisent la majorité des points de vente dans les grandes villes, et aussi dans des villes plus petites. D’autres points de vente devraient être exploités en plus petit nombre dans les agglomérations. Les agglomérations suisses étant de manière générale suffisamment bien desservies par le réseau de transport, la demande de leurs habitants devrait être couverte en suffisance par les points de vente des centres urbains. Pour les consommateurs vivant dans les régions périphériques, la distance jusqu’au point de vente le plus proche ainsi que la quantité autorisée par achat dans l’avant-projet sont raisonnables et suffisantes. Ces personnes disposent également des sources d’approvisionnement que représentent l’auto-approvisionnement et le commerce en ligne. Pour assurer l’approvisionnement, il est également envisageable que, dans les régions périphériques, la vente de cannabis soit concédée à des structures de vente existantes comme les pharmacies.

6.3 Conséquences sur l’économie

Les estimations des conséquences sur l’économie nationale sont entachées d’incertitudes et peuvent varier fortement en fonction des hypothèses (concernant notamment le montant de la taxe d’incitation, le niveau des coûts de production et l’évolution des prix sur le marché illégal). Les estimations fournies ici correspondent à celles considérées comme les plus probables dans l’AIR.

6.3.1 Conséquences sur le marché du cannabis

La légalisation de la culture, de la fabrication et de la vente de cannabis crée un nouveau marché légal en Suisse. La culture et la fabrication de produits cannabiques à des fins non médicales font émerger de nouvelles opportunités lucratives. Des opportunités commerciales apparaissent également dans la vente à but non lucratif de produits cannabiques.